Termes et conditions

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales stipulent exclusivement les conditions contractuelles régissant les relations juridiques entre vous et nous, la firme 3Dconnexion, sauf dans la mesure où ces conditions sont modifiées ou complétées par accord écrit entre les parties. Vous n’entrez dans cette relation contractuelle qu’avec nous, la firme 3Dconnexion. En vous connectant à notre page d’accueil, vous reconnaissez que ces conditions générales, telles que modifiées de temps à autre, sont contraignantes et applicables pour et contre vous.

(2) Toute modification des présentes conditions générales vous sera notifiée par écrit, par télécopieur ou par e-mail. À moins que vous ne nous informiez de votre opposition à un tel changement dans les quatre semaines suivant cet avis, le changement sera réputé reconnu par vous. En cas d’un tel changement, vous serez de nouveau informé de votre droit de vous opposer au changement.

(3) Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, en ce qui concerne également le traitement des données personnelles des clients.

§ 2 Commandes, données client

(1) Une fois que vous avez trouvé un produit, vous pouvez le déplacer dans le panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Panier ». De plus, en cliquant sur le bouton « Panier », vous pouvez à tout moment inspecter le contenu du panier sans obligation. Tous les produits du panier peuvent à tout moment être à nouveau déposés en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Si vous souhaitez acheter les produits dans le panier, veuillez cliquer sur le bouton « Étape suivante ». Il vous sera alors demandé de saisir vos données personnelles et le mode de paiement choisi par vous, et il vous sera demandé de reconnaître que vous avez lu et accepter les informations client et les présentes conditions générales Vous pouvez à tout moment compléter votre commande en cliquant sur le bouton «Soumettre la commande», ou annuler la commande.

(2) En cliquant sur le bouton « Soumettre la commande », vous passez une commande juridiquement contraignante pour les produits du panier. L’arrivée de la commande est immédiatement confirmée par e-mail après sa passation, cette confirmation ne constituant cependant pas encore notre acceptation de votre commande. L’acceptation de la commande est déclarée par le biais de notre confirmation de commande, ou, alternativement, par la confirmation que le produit a été expédié ou par la livraison des produits.

(3) Seules les personnes majeures ont le droit de passer des commandes. À notre demande, vous êtes tenu de nous fournir une copie de votre carte d’identité personnelle. Vous devez soumettre les données utilisateur requises de manière complète et véridique; votre obligation de soumettre de vraies données s’applique également à toute donnée soumise sur une base volontaire. En fait, le traitement de vos données personnelles aux fins ci-dessus est soumis à la lettre de notre politique de confidentialité et est toujours effectué par 3Dconnexion conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous devez supporter les frais de retour des marchandises à condition que les marchandises soient livrées telles que commandées.
Le droit de retirer la commande est indépendant de vos prétentions de garantie (le cas échéant) si les produits sont défectueux (voir § 10 Garantie).

§ 3 Protection des données

(1) Nous traiterons vos données conformément à notre politique de confidentialité et uniquement dans le but de traiter votre commande, de prévenir les fraudes et de respecter les obligations légales – sans exclure la possibilité de vous envoyer des communications marketing, selon le cas. Toutes les données des clients seront stockées et traitées conformément aux dispositions applicables des lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

(2) En cas de doute, commentaire ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à privacy (at) 3dconnexion.com ou contacter le Group Data Protection Officer de DPO (at) 3dconnexion.com

(3) 3Dconnexion peut partager vos données personnelles avec ses prestataires de services tiers chargés des activités de traitement et dûment désignés comme processeurs ou sous-processeurs lorsque la législation applicable en matière de protection des données l’exige (par exemple, prestataires de services cloud, autres entités du groupe, prestataires de services instrumentaux ou soutenant les Services – et donc, à titre d’exemple et sans limitation, les sociétés qui fournissent des services informatiques, des experts, des consultants et des avocats – sociétés résultant de possibles fusions, scissions ou autres transformations).

§ 4 Prix

Les prix indiqués sur notre page web sont des prix finaux comprenant la taxe sur la valeur ajoutée sur la base du taux légal allemand applicable.

§ 5 Contrat

La présentation de nos produits ne doit pas être interprétée comme constituant une offre ferme. Seule la commande que vous avez passée sera considérée comme constituant une offre contraignante conformément à la loi applicable. En cas d’acceptation d’une telle commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail.

§ 6 Paiement

Le paiement du prix d’achat peut, au choix, être effectué par carte de crédit, carte de débit (nous utilisons la méthode de cryptage Secure Socket Layer pour crypter le transfert de vos données personnelles) ou par virement bancaire. Le paiement peut également être effectué à votre choix par chèque ou en espèces à la livraison, à condition que ces méthodes de paiement soient proposées par notre procédure de commande en ligne. Si l’option de paiement à la livraison est offerte et choisie par vous, le prix d’achat devient dû et payable à la livraison des produits. Sinon, le prix d’achat devient exigible dès notre confirmation de commande. Toutes les commandes passées via l’option Prépaiements et non exécutées par virement bancaire dans les 15 jours seront automatiquement annulées.

§ 7 Bons de remises

Dans le cadre de certaines promotions spéciales, nous remettons à nos clients des bons d’achat. Ces bons ne peuvent être échangés que via la boutique en ligne. Le code promotionnel est demandé lors de la procédure de commande. Le bon n’est valable qu’une seule fois. Un seul bon peut être utilisé par commande. Les bons sont transférables. Les bons peuvent être soumis à d’autres restrictions ou définitions, comme indiqué dans le texte du bon. Si le code de réduction que vous utilisez ne peut pas ou ne peut plus être utilisé, vous en serez informé avant la finalisation de votre commande. La valeur du bon ne peut pas être payée.

§ 8 Réserve de propriété, annulation en cas de défaut

Les marchandises achetées restent notre propriété jusqu’à votre paiement intégral. Si vous êtes en retard de paiement pendant plus de 10 jours, nous sommes en droit de résilier le contrat et de récupérer les marchandises livrées par nos soins.

§ 9 Livraison

(1) Les marchandises sont livrées conformément à l’option de livraison convenue. Tous les frais de livraison sont spécifiés dans le formulaire d’option de livraison et seront facturés en supplément comme spécifié dans la facture. Veuillez noter que toute livraison en dehors de l’Allemagne peut entraîner des frais supplémentaires, des douanes et des frais non spécifiés par nous, ces frais étant à votre charge.

(2) Sauf indication contraire dans la description du produit, la livraison sera effectuée dans les 10 jours ouvrables. En cas de retard de livraison, vous serez informé au plus tard 5 jours après réception de votre commande. Tout délai de livraison s’écartant de ce calendrier de livraison ne sera contraignant que si nous le confirmons par écrit.

(3) Si la livraison de la marchandise n’est pas effectuée ou n’est pas effectuée conformément aux termes du contrat d’achat, vous devez nous envoyer un rappel avec un préavis de 2 semaines pour résoudre le problème. En l’absence d’un tel rappel, vous n’êtes pas autorisé à résilier ce contrat.

(4) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles si cela vous convient. Des frais d’expédition supplémentaires ne surviendront que s’ils sont convenus d’un commun accord.

§ 10 Annulation de commande

(1) Vous avez le droit d’annuler votre commande, sans fournir d’explication, par notification écrite (e-mail à order_eu (at) 3dconnexion.com ou en nous renvoyant la marchandise dans les 14 jours à:

Rieck Projekt Kontrakt Logistik Hamburg GmbH & Co.
c / o 3Dconnexion
Wennerstorfer Weg 1
21629 Neu Wulmstorf

, sauf si vous avez conclu ce contrat au nom de votre entreprise ou profession. Le délai de 14 jours commence à courir à compter de la dernière des dates suivantes: (a) l’arrivée des marchandises et (b) le fait que nous vous ayons fourni par écrit les informations requises par la loi applicable. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer l’avis d’annulation ou les marchandises dans le délai de 14 jours.

(2) Le droit de retirer la commande est exclu:

si la commande concerne la livraison de marchandises que nous avons fabriquées selon vos spécifications ou qui ont été adaptées à vos besoins spécifiques ou qui, en raison de leur état, ne peuvent pas être renvoyées, ou qui sont susceptibles de se dégrader rapidement ou seraient expirer; ou
si la commande concerne la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, à condition que le sceau par lequel le support de stockage des données a été scellé ait été rompu par vous.

(3) En cas d’avis d’annulation valable, les livraisons et paiements réciproques, y compris tout avantage en découlant, seront restitués. Vous devrez nous indemniser dans la mesure où vous n’êtes pas en mesure de retourner les marchandises ou une partie de celles-ci, ou dans la mesure où les marchandises à retourner par vous se sont détériorées. Vous n’êtes pas tenu de nous indemniser si la détérioration résulte d’un examen du produit tel qu’il aurait également pu être effectué en magasin uniquement. De plus, vous pouvez également éviter l’obligation de nous dédommager si vous n’utilisez pas les produits comme un propriétaire et vous abstenez de tout comportement qui réduit leur valeur. Des frais d’expédition et de manutention peuvent s’appliquer sauf là où la loi applicable l’interdit ou sauf indication contraire expresse au moment de la vente.

§ 11 Garantie Limitée

(1) Sous réserve de la peine immédiatement suivante, nos garanties sont régies par la loi. Si un produit est défectueux, nous pouvons, à notre choix, fournir un nouveau produit ou réparer le défaut. Si le produit n’est pas réparé avec succès, ou si le nouveau produit fourni est également défectueux, vous avez le droit, à votre choix, de retourner le produit contre le remboursement du prix d’achat total ou de réduire le prix d’achat.

(2) Pour toute garantie du fabricant, veuillez vous référer à la documentation du produit.

§ 12 Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables de tout dommage autre que des dommages résultant de blessures ou de décès uniquement dans la mesure où ces dommages résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave ou de la violation d’une obligation contractuelle essentielle qui nous est imputable ou à l’un de nos employés ou sous-traitants.

§ 13 Divers

(1) Les présentes conditions générales et tout contrat régi par celles-ci sont régis par la loi monégasque n ° 1383 du 02/08/2011, art. 2-4. L’applicabilité de toute disposition de la juridiction de votre résidence permanente ne sera pas affectée dans la mesure où, en vertu de cette loi, ces dispositions ne peuvent être exclues d’un commun accord.

(2) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos clients Web, avec et sans numéro de TVA. Les tribunaux de Monaco seront le lieu compétent pour tout litige au titre des présentes Conditions Générales ou de tout contrat régi par celles-ci.

(3) Veuillez noter qu’en ce qui concerne exclusivement les questions de protection des données, l’établissement principal de 3Dconnexion est à Monaco, par conséquent, l’autorité compétente en matière de protection des données auprès de laquelle l’utilisateur peut déposer une réclamation, selon le cas, est l’autorité monégasque.

3Dconnexion est accessible via l’un des contacts répertoriés ci-dessous:

En Allemagne
3Dconnexion GmbH
Clarita-Bernhard-Str. 18
81249 München

En dehors de l’Allemagne
3Dconnexion SAM
info (at) 3dconnexion.com
Registre du commerce / R.C.I .: 11S05451